Les conditions d'utilisation du service de création de site internet de Waxor présentent les différentes règles qui régissent les relations entre les clients et l'entrprise. Il s'agit d'un accord de confiance passé entre Waxor et ses clients. Il est impératif de lire et d'approuver son contenu pour pouvoir profiter de nos services. Ce texte est organisé en quatre parties distinctes : I - Commande et informations personnelles II - Contenu et objectifs du site web III - L'assurance Waxor IV - Généralités
Vous devez en lire l'intégralité afin d'éviter tout malentendu par la suite.
I - Commande et informations personnelles
- Chaque personne est libre de passer une commande de site web par le biais de Waxor Entreprise, tant qu'il est âgé de 18 ans ou plus. Une personne mineure peut elle aussi demander la création d'un site web grâce à notre entreprise, mais son tuteur légal devra en assumer l'entière responsabilité. - Lors du lancement d'une commande de site web par le biais du formulaire disponible sur le site web, le client s'engage a fournir à Waxor ses véritables informations personnelles. Celle-ci seront ensuite vérifiées afin d'exclure toute commande dont les informations fournies seraient erronées. - Le système de parrainage proposé par Waxor entraine l'utilisation des informations personnelles que vous nous avez confiées. Le parrainage rapporte à la personne concernée un chèque forfaitaire de 200€. - Les informations personnelles que vous aurez communiquées lors de la commande, telles que le nom, le prénom, l'adresse, le courriel, le numéro de téléphone, la date de naissance, etc. resteront bien entendu confidentielles ; seules les personnes s'occupant de la réalisation de votre site web y auront accès. Nous nous réservons tout de même le droit de les conserver afin de pouvoir retrouver votre site web en cas de réhabilitation, pour permettre l'élaboration du système de parrainage ou tout simplement pour éviter de multiplier les procédures en cas de commande(s) ultérieure(s). Cependant, le client peut demander à ce que ses informations personelles soient retirées de nos bases de données, mais cette suppression lui retirera l'accès aux services de maintenance de Waxor et ne lui permettra plus de parrainer des clients qui viendraient à nous par son intervention. - La création d'un site peut engendrer l'utilisation de services tiers tels que paypal, allopass, etc. L'utilisation de ceux-ci néssécite de leur fournir certaines de vos informations personnelles. La société Waxor fait confiance aux services qu'elle utilise, elle ne pourra donc en aucun cas être poursuivie pour avoir communiqué ces informations. - Les délais fournis sur le site web sont présents à titre indicatif, ils ne pourront donc pas être pris en compte pour une quelconque raison lors d'une plainte et ne seront pas acceptés comme motif de réduction lors de la création du site web. - Le client peut annuler à tout instant sa commande de site web, mais les acomptes versés en cours de réalisation ne seront en aucun cas remboursés. - Le non paiement d'acomptes engendre la suspension immédiate de la création de votre site. Lorsque la création du site web est achevée, le client ne pourra disposer de son site uniquement après avoir règlé l'intégralité du montant de la création. Aucun système de payement par petites mensualités ne sera accepté.
II - Contenu et objectifs du site web
- La société Waxor obéit à une certaine éthique. Les demandes de création de site web présentant des caractères violents, sexuels, racistes ou de toute autre forme de discrimination seront systématiquement rejetées. Aussi, seront rejetées toutes demandes comportant un quelconque caractère illicite, (piratage, pedophilie, trafic illégal, etc.). La société Waxor se réserve le droit de suspendre tout site web créé par notre équipe qui aurait été modifié par le client aux buts cités ci-dessus.
III - Assurance Waxor
- Le terme "d'assurance" utilisé pour l'assurance Waxor ne désigne pas un système d'assurance au sens propre, mais un service client approfondi pour garantir une maintenance efficace de leurs sites web. Elle n'est donc pas régie par les différentes lois qui concernent les assurances. - Le paiement de l'assurance Waxor n'est pas une option pour les clients ayant souscrit à l'une de nos offres, c'est pour cela que toute personne ayant souscrit à notre assurance s'engage à payer chaque mensualité en temps voulu. Après trois mois d'impayés au maximum, le client se verra contraint à payer les mensualités manquantes en plus d'une résiliation obligatoire.
IV - Généralités
- Si, pour une raison ou une autre, votre site web se retrouve mêlé a un quelconque litige, la société Waxor ne pourra en aucun cas être tenue responsable, quelque soit la nature du problème. - Les droits sur tous les éléments graphiques, scripts, composants, etc. sont à la propriété de Waxor entreprise. Par conséquant, vous n'avez pas le droit de les distribuer (que ce soit à titre gratuit ou payant), ou de les utiliser autre part que sur votre site sans en avoir d'abord demandé l'autorisation à la société Waxor. S'il s'avère que vous ne respectiez pas ces droits d'auteurs, vous seriez alors passible de poursuites judiciaires. - Lors de la création du site web, le client peut être amené à fournir certaines images ou autres fichiers. La société Waxor part du principe que ces documents sont libres de droits ou à la propriété du client ; elle ne pourra en aucun cas être poursuivie pour en avoir fait usage.
En acceptant les conditions d'utilisation du service de création de site web de Waxor, vous vous engagez à les respecter dans leur intégralité. Le non respect de celles-ci peut vous exposer à des poursuites judiciares. Si des questions subsistent, n'hésitez pas à nous contacter. |